C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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22. Le secrétaire, les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 1240-93, a. 22; Décision 97-10-30, a. 6.